A-23, r. 17 - Règlement sur la tenue d’une étude de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
12. L’arpenteur-géomètre qui s’absente de son étude pour plus de 15 jours ouvrables consécutifs doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité de ses services.
D. 1313-82, a. 12.